La subrogation de salaire en cas d’arrêt maladie
Selon la convention collective de l’entreprise, le salarié peut bénéficier d’un maintien de salaire pendant un arrêt de travail pour maladie. Ce dispositif, appelé subrogation de salaire, permet à l’entreprise de percevoir les indemnités journalières dues au salarié par l’Assurance Maladie. La subrogation de salaire fonctionne de la manière suivante : lorsque le salarié est […]
L’accident du travail et la présomption d’imputabilité
L’accident du travail est un événement malheureux qui survient à un salarié pendant qu’il est sous la responsabilité de son employeur. Selon le Code de la Sécurité sociale, il existe une présomption d’imputabilité des lésions au travail pour tout accident qui se produit pendant ou à l’occasion du travail, peu importe la cause. Cette présomption […]