Les étapes à suivre en cas d’accident de travail ou de trajet
Pour la reconnaissance d’un accident de travail ou d’un accident de trajet, il y a plusieurs étapes.
De votre côté il faut prévenir votre employeur dans les 24 heures et consulter votre médecin, afin qu’il établisse un certificat médical initial.
Depuis le 7 mai 2022, l’avis d’arrêt de travail (cerfa S3116) devient le support unique pour toutes les prescriptions d’arrêt de travail.
Pour un arrêt de travail prescrit à l’occasion d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, le médecin devra renseigner d’une part, un formulaire d’arrêt de travail, s’il le juge nécessaire et d’autre part, le certificat médical initial.
Le certificat médical AT/MP est dédié à la description des éléments médicaux en rapport avec l’accident du travail ou la maladie professionnelle. Il est désormais réservé aux demandes d’imputabilité des lésions.
Il n’existe plus de certificat médical de prolongation. Si une prolongation de soins est nécessaire, le médecin remettra au patient une prescription médicale pour soins complémentaires.
Si le médecin est amené à prolonger l’arrêt de travail, il pourra le faire au format dématérialisé ou au format papier sur le nouveau cerfa d’avis d’arrêt de travail
Côté employeur, il doit faire la déclaration d’accident de travail dans les 48 heures et vous fournir une feuille d’accident de travail pour la prise en charge de vos soins.
L’employeur peut émettre des réserves sur le caractère professionnel de l’accident au moment de remplir la déclaration d’accident du travail (DAT) ou pendant les 10 jours suivants.
L’instruction du dossier débute à réception de la déclaration d’accident du travail et du certificat médical décrivant les lésions.
Votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dispose d’un délai compris entre 10 et 30 jours maximums pour se prononcer sur le caractère professionnel ou non de l’accident de travail, si aucune investigation n’est engagée.
Si une phase d’investigation est nécessaire, votre CPAM dispose de 90 jours pour rendre sa décision.
Plus de précisions ici sur les démarches en cas d’accident de travail
Pour ce qui est de l’indemnisation de votre arrêt. Votre employeur fait parvenir une attestation de salaire accident du travail qui permettra à votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie de calculer le montant de vos indemnités.
En cas de reconnaissance de l’accident de travail, les 28 premiers jours, l’indemnité journalière est de 60 % de votre salaire journalier. À partir du 29ième jour, le montant passe à 80 %.
Plus d’informations ici sur la prise en charge des indemnités journalières en cas d’accident de travail.
CPAM par région :
