Démarches à effectuer pour faire reconnaître une maladie professionnelle
Si l’un de vos salariés pense être atteint d’une maladie liée à son travail, il doit le déclarer à l’Assurance Maladie pour demander à en faire reconnaître le caractère professionnel. Il dispose de 2 ans maximum à compter de la cessation de son activité ou de la date du certificat médical établi par son médecin pour saisir sa caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). En cas de décès, les ayants droit peuvent également procéder à la déclaration.
La demande à sa CPAM doit comporter :
- le formulaire S6100b Déclaration de maladie professionnelle ou demande motivée de reconnaissance de maladie professionnelle (PDF) ;
- le formulaire S6909 Certificat médical – Accident du travail/maladie professionnelle (PDF) établi par le médecin au cabinet ou à distance ;
- si nécessaire, le résultat d’un examen médical complémentaire mentionné au tableau de maladie professionnelle.
CPAM par région :
