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Demande de dossier médical

En vertu de l’article L 1111-7 du Code de santé publique, chaque patient a le droit de consulter son dossier médical ou d’en obtenir une copie. Si vous souhaitez exercer ce droit, vous pouvez utiliser ce modèle de lettre pour faire votre demande.

Cher [Nom du médecin / Responsable du service médical],

Je me permets de vous contacter aujourd’hui afin de vous faire part de ma demande de consultation de mon dossier médical. Conformément à l’article L 1111-7 du Code de santé publique, j’ai le droit de consulter ce dossier ou d’en obtenir une copie.

Je souhaiterais donc obtenir l’accès à mon dossier médical complet, comprenant toutes les informations et les documents qui y sont associés. Cette demande est motivée par mon besoin d’avoir une meilleure compréhension de mon état de santé et de pouvoir prendre des décisions éclairées concernant mon traitement.

Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir me fournir une copie de mon dossier médical dans les meilleurs délais. Je suis prêt(e) à régler les frais éventuels liés à cette demande, conformément à la réglementation en vigueur.

Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire ou pour convenir d’un rendez-vous afin de consulter mon dossier médical sur place, si cela est possible.

Je vous remercie par avance de l’attention que vous porterez à ma demande et je vous prie d’agréer, [Nom du médecin / Responsable du service médical], l’expression de mes salutations distinguées.

[Votre nom]

N’hésitez pas à nous contacter pour tout accompagnement.

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